MENTIONS LÉGALES

Article 1 : INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LECOEURDESMAUX.FR est édité par :

LeCoeurdesMaux, domicilié à l’adresse suivante : 4 rue des Frênes, 67230 HERBSHEIM France

N° Siret : 80251848000024

Mail : lecoeurdesmaux@gmail.com

Mail : contact@lecoeurdesmaux.fr

Le directeur de publication du site est Le Cœur des Maux

Le site lecoeurdesmaux.fr est hébergé par la société O2Switch

22 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont Ferrand

Article 2 : PRESENTATION DU SITE

Le site www.lecoeurdesmaux.fr a pour but de permettre à ses utilisateurs de consulter son site web à des fins d’informations.

Le site est édité et mis a jour par Le Cœur des Maux.

Article 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : lecoeurdesmaux@gmail.com

Article 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 : ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour mettre l’accès au site 24h/24h et 7J/7J. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site lecoeurdesmaux.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7.1 RÉSERVATION DE SOINS PAR LE SITE INTERNET

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire de prise de contact sur https://www.lecoeurdesmaux.fr/contact/ ou la prise de rendez-vous disponible en ligne sur le site https://www.lecoeurdesmaux.fr/reserve-un-soin/ , ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de sa prise de rendez-vous, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire au service.

Toutes communications réalisées par www.lecoeurdesmaux.fr et ses partenaires est en conséquence réputé avoir été réceptionné et lu par l’utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription au service du site est admise par personne physique.

Lecoeurdesmaux.fr se réserve à tout état de cause la possibilité  de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 8 : RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il ait pris dûment connaissance au sens de la loi.
  • Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels lecoeurdesmaux.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toutes pages ou documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclu de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, lecoeurdesmaux.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 : COLLECTE DE DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 11 : COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toutes représentations, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

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